Mentions légales

Editeur :

Rajaâ Johnson, 6 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon France exerçant sous l’enseigne MELANA RELOCATION.

Rajaâ Johnson bénéficie d’un contrat d’appui pour la création ou la reprise d’une activité économique réglementé par les articles L.127-1 et suivants du Code de commerce. L’accompagnateur désigné au titre du Contrat CAPE est la société EXPLORYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 829 676 444 et domiciliée au domiciliée au 2, Quai Jean Moulin 69001 Lyon.

Email : rajaa@melana-relocation.com

Directeur de publication : Rajaâ Johnson

Hébergeur :

Hostinger International Ltd., Cyprus private limited company, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, CHYPRE.

Email de contact : abuse@hostinger.com

Crédits: site désigné par Valentin PETITCLERC CEO de STRATEDGE CONSULTING (https://stratedgeconsulting.com)

Conditions générales d'utilisation

  1. Définitions

Données Personnelles : désignent toute information se rapportant à un Utilisateur, traitée sur le Site internet, dans le cadre de l’utilisation des Services.

Éditeur ou MELANA RELOCATION : Rajaâ Johnson, 6 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon France exerçant sous l’enseigne MELANA RELOCATION. Rajaâ Johnson bénéficie d’un contrat d’appui pour la création ou la reprise d’une activité économique réglementé par les articles L.127-1 et suivants du Code de commerce. L’accompagnateur désigné au titre du Contrat CAPE est la société EXPLORYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 829 676 444 et domiciliée au domiciliée au 2, Quai Jean Moulin 69001 Lyon.

Service : désigne l’activité de recherche de biens à la location pour des Utilisateurs réalisée par MELANA RELOCATION

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site ou bénéficie des Services proposés sur le Site.

  1. Objet et périmètre des présentes CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions de navigation sur le Site internet et d’utilisation des Services.

LES CGU SONT OPPOSABLES A L’UTILISATEUR QUI RECONNAIT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU SEUL FAIT DE SA NAVIGATION SUR LE SITE.

Le contenu des CGU peut à tout moment faire l’objet de mises à jour. Les éventuelles modifications qui en résultent sont alors applicables dès leur mise en ligne ; il est donc recommandé d’en vérifier régulièrement la teneur.

Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site internet.

Si certaines clauses des présentes CGU sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

  1. Navigation sur le Site

La navigation sur le Site est libre, sous réserve que l’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site internet et/ou à utiliser les Services auxquels il a accès dans le respect des présentes CGU, des dispositions d’ordre public, et des bonnes mœurs.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès sur le Site internet en tout temps. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Editeur n’est pas responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de l’Utilisateur.

  1. Responsabilité

Chaque Utilisateur assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions dans la navigation du Site.

L’Editeur est soumis à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’aboutir au succès de la mise à disposition de son Site.

Toutefois, l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et/ou la mise à jour de l’ensemble du contenu (notamment, photos, vidéos, textes, notations, avis clients, etc.) accessible sur le Site.

En outre, lorsque des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers sont présents sur le Site, ou lorsqu’il existe des contenus hébergés sur le Site qui proviennent d’un tiers comme les avis de la page Google de MELANA RELOCATION, quel que soit la technique utilisée, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, au fonctionnement et de la disponibilité des contenus de ces sites tiers.

Enfin, MELANÂ RELOCATION ne saurait être responsable :

  • Des actes commis par des tiers dont MELANÂ RELOCATION n’a pas le contrôle, ou les faits directement imputables à l’Utilisateur,

  • Des actes/dommages subis par l’Utilisateur et causés par un cas de force majeure ou un évènement extérieur à MELANÂ RELOCATION,

  • Des actes qui ont causé des dommages indirects ou imprévisibles à l’Utilisateur qui ne sont pas pris en charge par MELANÂ RELOCATION,

  • Des dommages matériels ou des défaillances techniques et informatiques liés à la navigation sur le Site ou à l’utilisation des Services.

  1. Propriété intellectuelle

  1. Les droits de MELANÂ RELOCATION

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, à savoir notamment les vidéos, images, textes, marques, logos, signes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le site internet (ci-après les « Éléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de MELANÂ RELOCATION.

Dès lors, les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord exprès préalable de MELANÂ RELOCATION, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

  • De reproduire ou de faire reproduire les Éléments Protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,

  • D’enregistrer ou de numériser les Éléments Protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,

  • De représenter ou de faire représenter les Éléments Protégés, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour,

  • D’adapter ou de faire adapter les Éléments Protégés, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments Protégés, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des Éléments protégés, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments Protégés.

  • De décompiler, désassembler le site Internet, de créer des œuvres dérivées à partir du site Internet ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction s'applique sans limitation géographique ou numérique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Éléments Protégés au bénéfice des Utilisateurs.

  1. Protection des données personnelles

MELANÂ RELOCATION accorde une grande importance au respect des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et aux dispositions de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus concernant le traitement de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de MELANÂ RELOCATION : https://drive.google.com/file/d/1gcz93po9OWzOs7fzA7Pm2PkXoEoF6DSn/view?usp=drive_link.

  1. Force majeure ou évènement imprévisible

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Utilisateurs et de MELANÂ RELOCATION (désignés communément « Partie(s) ») empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations de chacun et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site internet, l’Utilisateur s’engage à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant MELANÂ RELOCATION à l’adresse email : rajaa@melana-relocation.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 9 des présentes CGU.

Si le différend n’est pas résolu, ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser les modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation ou la conciliation.

A défaut d’accord amiable, le litige et/ou différend relatif à la validité, la formation, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU est soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la COUR D’APPEL DE LYON.

  1. Contacts

Pour toutes questions, notifications ou réclamations, l’Utilisateur peut contacter MELANÂ RELOCATION :

La langue officielle pour communiquer avec MELANÂ RELOCATION est le français mais la communication en anglais est également possible.

Politique de confidentialité

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Objectif et champ d’application de la Politique

Rajaâ Johnson opère une activité de recherche de biens à la location pour des particuliers (les « Services ») sous l’enseigne MELANA RELOCATION et exploite le site internet : https://melana-relocation.com/ (le « Site »). Rajaâ Johnson bénéficie d’un contrat d’appui pour la création ou la reprise d’une activité économique réglementé par les articles L.127-1 et suivants du Code de commerce. L’accompagnateur désigné au titre du Contrat CAPE est la société EXPLORYS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 829 676 444 et domiciliée au domiciliée au 2, Quai Jean Moulin 69001 Lyon.

Dans le cadre de l’activité de MELANÂ RELOCATION, Rajaâ Johnson accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à un utilisateur du Site identifié ou identifiable (les « Données Personnelles »).

Un traitement de Données constitue une opération ou ensemble d’opérations organisée(s), effectuée(s) sur des Données (visualisation, collecte, structuration, analyse, conservation, modification, transmission, etc.) (le « Traitement de Données »).

Le Responsable de traitement est celui qui détermine à quoi vont servir vos Données et quels outils vont être utilisés pour les traiter (le « Responsable de Traitement »).

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (“RGPD”) indique que les Données Personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (“Politique”) a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de Données Personnelles vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre Site.

  1. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le Site, Rajaâ Johnson collecte et utilise des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (“Personne concernée”).

Pour l’ensemble des traitements, Rajaâ Johnson détermine les moyens et les finalités du Traitement de vos Données Personnelles. Ainsi, Rajaâ Johnson agit en tant que Responsable de Traitement, au sens du RGPD.

  1. Collecte de vos Données Personnelles

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier et qui constituent des Données Personnelles. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre Site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité de vos Données Personnelles collectées varient selon les interactions que vous effectuez sur le site :

  • Données d’identification : informations qui permettent de vous identifier, (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail).

  • Données relatives à votre vie personnelle : vos critères de recherche du bien (types de bien, secteur, budget du loyer, situation familiale, date d’emménagement souhaitée, et autres détails relatifs à la recherche)

  • Données relatives à votre vie professionnelle : situation professionnelle

  • Informations relatives à votre navigation : informations relatives à votre navigation sur le Site.

Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l'accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte.

  1. Finalité et base légale de la collecte de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, justifiées par différentes bases légales, au sens de RGPD.

Nous vous indiquons dans le tableau ci-dessous dans quel but nous utilisons vos Données (finalités) et ce qui nous donne le droit de les traiter (la base légale).

FINALITE

BASE LEGALE

Traiter les demandes de recherche de location en vue de proposer nos Services

Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande

Proposer des locations analogues au bien pour lequel vous avez présenté un intérêt

Intérêt légitime

Améliorer notre Site et établir des statistiques d’amélioration de nos Services

Intérêt légitime du Responsable de Traitement ou consentement

Gestion de nos registres de Traitement de Données et procédures associées à la gestion de vos droits

Obligation légale du Responsable de Traitement

Gestion des réclamations, gestion des contentieux, exercice ou défense d’un droit en justice

Intérêt légitime du Responsable de Traitement

  1. Partage de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec les collaborateurs de Rajaâ Johnson habilités en charge de la gestion et l’exécution des finalités précisées ci-dessus, et dans la limite de leurs attributions respectives.

Vos Données sont également transmises aux prestataires et sous-traitants techniques suivants, auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :

Ainsi que des professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Rajaâ Johnson met tout en œuvre pour s’assurer que la communication de vos Données Personnelles à ces tiers est nécessaire, sécurisée et préserve la confidentialité de vos Données. Rajaâ Johnson ne vend pas vos Données.

Par ailleurs, lorsque vous renseignez vos Données auprès des Partenaires affiliés du Responsable de Traitement, directement depuis le Site, le Responsable de Traitement de vos Données est le Partenaire affilié (GARANT ME & VISALE). Rajaâ Johnson peut avoir accès à certaines de vos Données renseignées sur les sites de ces partenaires, afin de suivre votre demande et de vous proposer ses Services.

  1. Transfert vers des pays tiers de vos Données Personnelles

Rajaâ Johnson s’efforce de conserver les Données Personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou dans le cadre de nos Services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas lorsque certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

Certaines de vos Données peuvent être transférées hors UE par Notions Labs. (USA), Celonis Inc. (USA) et Airtable (USA). Rajaâ Johnson garantit à ce titre que ce transfert est :

  • Effectué vers un pays assurant un niveau de protection suffisant en application d’une décision d’adéquation ;

Ou,

  • Encadré par des clauses contractuelles types.

  1. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons vos Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Rajaâ Johnson ;

  • Les exigences contractuelles ;

  • Les obligations légales ;

  • Les recommandations des autorités de contrôle.

  1. Sécuriser vos Données Personnelles

Le Responsable de Traitement s’engage à protéger vos Données Personnelles collectées ou traitées contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, sont mises en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données Personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou les mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

  1. Vos droits

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer :

  • Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation de vos Données à caractère personnel par le Responsable de Traitement

  • Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur vous

  • Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que le Responsable de Traitement ait un intérêt légitime à les conserver, comme une obligation légale.

  • Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par le Responsable de Traitement pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

  • Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

  • Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

  • Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données, sous certaines conditions.

  • Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service dédié à la protection des données à l’adresse suivante : rajaa@melana-relocation.com.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) de toute réclamation se rapportant à la manière dont RAJAÂ JOHNSON collecte et traite vos données, en ligne ou bien par courrier à l’adresse suivante : CNIL Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. POLITIQUE DE COOKIES

  1. Cookies

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers stockés par un serveur sur un terminal (ordinateur, téléphone, etc) qui permettent le passage d’une page internet à une autre en conservant les paramètres de navigation. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques et assurent une bonne expérience consommateur sur un site internet en mémorisant les préférences de navigation pour chacune des utilisations.

RAJAÂ JOHNSON, en tant que Responsable de Traitement, peut déterminer les moyens et les finalités des traitements de données liés à la collecte des cookies. Votre vie privée et Données Personnelles sont protégées par RAJAÂ JOHNSON qui assure le respect des dispositions de la législation applicable, notamment au regard du RGPD.

  1. Quelles données sont collectées par les cookies ?

Les cookies permettent de collecter les données relatives à l’utilisation d’un terminal à un instant précis, ces informations concernent par exemple:

  • Identifiant technique identifiant une box internet

  • Date, heure, durée de connexion d’un terminal à notre site internet

  • Adresse internet de la page de provenance du terminal accédant au site internet

  • Type de système d’exploitation du terminal

  • Caractéristiques des contenus consultés et partagés

  • Éventuelles erreurs de téléchargement

  1. Quelles sont les finalités des cookies déposés et qui les dépose?

Les cookies peuvent être déposés par des tiers au Responsable de Traitement, auxquels le Responsable de Traitement ferait appel pour la mise à disposition de son Site, il pourrait s’agir, par exemple, des tiers suivants :

  • Hébergeur du Site, à savoir HOSTINGER, et ses sous-traitants qui traitent les données de navigation pour le compte de RAJAÂ JOHNSON.

Lien vers les mentions légales de Hostinger :


  • Partenaires commerciaux, à savoir NOTION et ELFSIGHT

Liens vers les mentions légales de Notion :

Liens vers les mentions légales de ELFSIGHT :


  1. Cookies nécessaires

Ces cookies sont responsables du bon fonctionnement de notre Site, ils enregistrent notamment les identifiants de connexion de session, ou bien les caractéristiques de personnalisation de l’interface.

Votre consentement n’est pas requis pour le dépôt de ces cookies. Néanmoins, en cas de refus, votre navigation et expérience sur notre Site peuvent en être limitées.

  1. Cookies analytiques

Ces cookies permettent d’effectuer des mesures d’audience de notre Site internet, et, par extension, d’améliorer l’expérience de nos visiteurs avec notre interface.

  1. Cookies publicitaires

Ces cookies permettent de personnaliser les publicités sur notre site internet.

  1. Cookies des réseaux sociaux

Ces cookies permettent à nos partenaires, lorsque vous partagez du contenu vers un réseau social, de collecter vos données relatives à votre navigation sur notre Site. Le processus employé par ces réseaux sociaux ne dépend pas de RAJAÂ JOHNSON et nous vous invitions à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaître vos droits vis-à-vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

Vous trouverez ci-dessus la liste de tous nos partenaires ayant accès à vos données.

  1. Comment paramétrer les cookies ?

Votre consentement est nécessaire pour le dépôt des cookies publicitaires, analytiques, et des réseaux sociaux. Nous pouvons obtenir votre consentement au moyen d’un bandeau qui s’affiche dès l’ouverture de notre Site.

Il vous est possible de refuser ou d’accepter toutes les finalités proposées, comme il est envisageable de personnaliser vos choix.

Vous pouvez, à n’importe quel moment, retirer votre consentement et modifier vos préférences de navigation en cliquant sur le lien «Cookies» en bas de page de notre site internet.

  1. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du RGPD.

Date de dernière mise à jour 25/09/24.